À quoi sert la taxe d’apprentissage et comment est-elle constituée ?

La taxe d’apprentissage a pour objectif d’encourager un accès égal à l’apprentissage avec également la contribution au financement d’actions afin de développer l’apprentissage.
Cette taxe est constituée de deux parts :

• Une part principale pour financer les formations par apprentissage
• Une part secondaire sous forme de solde finançant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Depuis 2023, le versement de la taxe d’apprentissage évolue : l’URSSAF collecte l’intégralité de la taxe d’apprentissage (part principale et solde)

Désormais, la dématérialisation s’étend au solde de la taxe d’apprentissage. Celui-ci est collecté par l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) annuelle. Une fois collecté, le solde est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités pour le compte des employeurs en fonction de leurs affectations. La première collecte de l’URSSAF concerne la masse salariale 2023 sur la DSN d’avril 2024, exigible le 5 ou le 15 mai 2024, selon la taille de votre entreprise.

La désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sera réalisée au moyen d’une plateforme de fléchage : SOLTéA. Elle sera accessible dès le 25 mai 2024. Les entreprises auront jusqu’au 7 septembre pour choisir leur(s) école(s) d’affectation.

Comment verser votre Taxe d’Apprentissage

• Déclarez votre solde de la taxe d’apprentissage dans votre DSN d’avril,
• Créez votre compte sur le site soltea.gouv.fr à partir de fin mai (vous devrez effectuer votre demande de création de compte SOLTéA à partir de votre espace Net-Entreprises),
• Connectez-vous à votre espace SOLTéA et recherchez l’établissement habilité de votre choix grâce à la barre de recherche,
• Affectez tout ou partie de votre solde à l’établissement de votre choix (possibilité de répartir votre solde sur plusieurs établissements) : vous pouvez rechercher un établissement sur la plateforme via son code UAI et le sélectionner.

> Pensez à valider vos affectations pour confirmer vos choix.

Ainsi depuis 2023, plus aucune somme ne peut être directement adressée aux établissements par les employeurs. Les subventions en nature sous forme d’équipement et de matériel demeurent possibles, mais ne sont pas gérées sur la plateforme. Merci de prendre contact directement avec l’établissement si vous souhaitez procéder ainsi.

Pourquoi choisir l’EMCA

C’est par le versement de la taxe d’apprentissage que vous permettez à l’EMCA d’investir dans de nouveaux équipements, de maintenir la qualité de l’enseignement qui fait la notoriété de l’école et nous permettre de toujours innover pour mieux satisfaire vos besoins.

En 2008, nous avons étendu le cursus à trois ans, porté les effectifs à 120 étudiants et obtenu l’inscription du titre Assistant réalisateur de cinéma d’animation au RNCP.

En 2012, 350 candidats se sont présentés au concours d’entrée, contre 250 les années précédentes.

En 2013, nous innovons à nouveau en ouvrant une formation à l’animation 3D d’une durée de sept mois.

Notre ambition pour cette année est de développer la formation continue à l’attention des studios, des salariés et des particuliers, grâce à de nouveaux locaux mis à notre disposition par Magelis au 97 rue de Bordeaux à Angoulême, au cœur du Pôle Image et des Ecoles du Campus de l’Image.

Verser votre taxe d’apprentissage à l’EMCA, nous donnera la capacité d’aller plus loin dans la formation de vos salariés et celle de vos futurs collaborateurs.

L’EMCA est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage en catégorie Barème (B).

INFOS PRATIQUES DE LA CCI D’ANGOULÊME

• CONTACTS :
• 05 45 20 55 09 ou 05 45 20 55 76
• par mail : apprentissage@angouleme.cci.fr
• Notice Taxe CCI Angoulême – Pdf (286 Ko)